conditions générales

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société IDALMI ST BARTH sur son site web à l'adresse suivante : idalmistbarth.com. IDALMI ST BARTH est une société à responsabilité limitée (s.a.r.l.) au capital de cinq mille (5000) € dont le siège social est situé à Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guadeloupe sous le numéro de SIREN 489 377 432. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Produits

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxe ou en dollars américains (US D), ils tiennent compte d’éventuelles réductions. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
IDALMI ST BARTH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), IDALMI ST BARTH se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Articles 4 - Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de IDALMI ST BARTH ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

Article 5 - Commande

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par IDALMI ST BARTH sur son site. L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.idalmistbarth.com devra suivre la procédure suivante : L'inscription est nécessaire et obligatoire pour pouvoir passer commande. Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».
Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'Utilisateur est tenu responsable quant à l'usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l'Utilisateur devra contacter idalmistbarth.com dans les meilleurs délais afin qu'un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l'Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d'un nouveau mot de passe lui sera envoyé par messagerie e-mail.


Article 6  - Validation de la commande.

La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font uniquement par cartes bancaires ou par compte Paypal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, IDALMI ST BARTH accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande par IDALMI ST BARTH. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site IDALMI ST BARTH utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur IDALMI ST BARTH.
Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site www.idalmistbarth.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) ou compte Paypal. En tout état de cause, IDALMI ST BARTH se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que IDALMI ST BARTH se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de IDALMI ST BARTH est par conséquent à ce titre dégagée.

Article 7 - Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) , un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
IDALMI ST BARTH recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de IDALMI ST BARTH Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

Article 8  - Les garantis

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : IDALMI ST BARTH, Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY. Seront refusés par IDALMI ST BARTH tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par IDALMI ST BARTH articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîtes, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. IDALMI ST BARTH se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Aucun article pour cheveux ou accessoires de cheveux ou de tête ne sera repris, pour des raisons d 'hygiène. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. IDALMI ST BARTH conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. En cas d'échange , l'expédition du nouveau produit sera offert par IDALMI ST BARTH.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Toutes les photos de IDALMI ST BARTH appartiennent à IDALMI ST BARTH et sont protégés par des droits d auteur. Les texte et photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou d'un blog et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de IDALMI ST BARTH , doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de IDALMI ST BARTH.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Article 10 - Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de IDALMI ST BARTH (Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY) ou à l’e-mail contact@idalmistbarth.com. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Enfin, IDALMI ST BARTH pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de IDALMI ST BARTH. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Article 11 - Droit de douane et taxes (y compris TVA)

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de Saint-Barthélemy (France - 97133) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, y compris en France métropolitaine. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. IDALMI ST BARTH n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables (y compris la TVA). Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12 - Livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si l’article commandé part de chez notre fournisseur, nous vous le signalons dans la fiche descriptive du produit. Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs et peuvent être soumis à des délais de livraison qui seront toujours indiqués dans la fiche descriptive du produit. Certains articles sont en liste d’attente, parce que rare ou fabriqué uniquement pour IDALMI ST BARTH et vous serez prévenus dès l'arrivée du produit en fonction de votre place dans la liste.

Article 13 - Délai de Livraison

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si le livreur refusait d’attendre, indiquez absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : IDALMI ST BARTH – Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles suivants.

Article 14 - Droit de rétractation et retours

L'Acheteur dispose d'un délai de huit (7) jours ouvrables pour contacter IDALMI ST BARTH afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
L'Acheteur dispose alors d'une délai supplémentaire de huit (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro d'autorisation précédemment cité.
Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse communiquée par le Service Client idalmistbarth.com. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s'avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, idalmistbarth.com se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d'appliquer une décote au montant du remboursement.
Tout colis retourné à l'adresse communiquée par le Service Client idalmistbarth.com et ne comprenant aucun élément permettant d'identifier l'Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l'Acheteur ne pourra être acceptée. 
Si les conditions susmentionnées sont remplies, idalmistbarth.com remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par idalmistbarth.com du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Idalmistbarth.com conseille donc à l'Acheteur de retourner les articles par envoi suivi recommandé ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
 

Article 15 - Informatique et Libertés


15.1 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l'enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de idalmistbarth.com (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro XXXXXXXXX. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à IDALMI ST BARTH à l’adresse suivante : Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.
Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : IDALMI ST BARTH, Les Hauts de Saint-Jean, 97133 SAINT BARTHELEMY.

15.2 - Cookies

Les seuls cookies que idalmistbarth.com créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

15.3 - Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
 

Article 16 - Les garanties et les responsabilités

16.1 - Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le Site, idalmistbarth.com s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. idalmistbarth.com met tout en œuvre pour procurer à l'Utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître les produits avant d'enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l'Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l'en informer. idalmistbarth.com s'engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et idalmistbarth.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister. En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l'effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l'écran de l'Utilisateur. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l'article photographié et l'article livré.

16.2 - Garanties sur les produits

Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L'Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de idalmistbarth.com qui lui transmettra les procédures à suivre afin d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l'Acheteur de contacter directement le fournisseur. idalmistbarth.com fera ses meilleurs efforts pour fournir à l'Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur. 
En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.
idalmistbarth.com intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'une mauvaise installation, ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

16.3 - Responsabilité

La responsabilité de idalmistbarth.com est limitée au montant de la commande de l'Acheteur.
L'implication de idalmistbarth.com ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. Notamment, idalmistbarth.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. idalmistbarth.com n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de idalmistbarth.com.
idalmistbarth.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. La responsabilité de idalmistbarth.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.
 

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de IDALMI ST BARTH et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de IDALMI ST BARTH. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de IDALMI ST BARTH.

Article 18 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 

Article 19 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
 

Article 20 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par idalmistbarth.com.

Article 21 - Force majeure

idalmistbarth.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, idalmistbarth.com en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, idalmistbarth.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 22 -  Droit applicable, juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Basse Terre Guadeloupe, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.